Cher Client,

Le véhicule que vous possédez maintenant a été sélectionné par votre concessionnaire pour son bon état, il a fait l'objet d'une préparation minutieuse en vue de vous apporter :

SECURITE - ECONOMIE - LONGEVITE

Ces qualités ne peuvent toutefois être pleinement exploitées que dans la mesure où vous veillez scrupuleusement à l'exécution régulière des opérations d'entretien préventif.
Aussi, nous vous conseillons de lire très attentivement cette page.
Toute opération concernant la garantie effectuée en dehors de l'établissement du concessionnaire vendeur doit être soumise préalablement à l'accord écrit de ce dernier.
Pour bénéficier de cette garantie, il est indispensable de suivre le programme d'entretien mentionné sur cette page.
Préconisation : Des vérifications intermédiaires nécessaires au bon fonctionnement du véhicule devront être effectuées à votre initiative (exemple : il vous appartient de contrôler ou de faire contrôler les niveaux d'huile moteur, les liquides de refroidissement, de freinage et la pression des pneus).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA GARANTIE :

OBJET DE LA GARANTIE
Elle a pour objet de pourvoir à la prise en charge des interventions (pièces et main-d'œuvre) couvertes et nécessaires à la remise en état de votre véhicule d'occasion, lorsque survient de manière imprévue, subite et fortuite un défaut de fonctionnement d'un des organes ou composants garantis dont la liste figure à l'Article IV du présent carnet.
Cette garantie n'a pas pour objet de couvrir les responsabilités civiles encourues par les intervenants dans la vente, la préparation ou la réparation du véhicule, responsabilités devant faire l'objet de contrats d'assurance distincts.
Elle n'a pas non plus pour objet de permettre la remise en état de votre véhicule, à la suite d'un accident ou incendie, ou de sa reprise par un professionnel ou de supporter les coûts d'entretien normaux.

VEHICULES GARANTIS
La garantie est réservée aux véhicules d'occasion classés par la Réglementation administrative V.P. (véhicules particuliers) ou V.U.L. (véhicules utilitaires légers) de moins de 3.5 tonnes de P.T.A.C. (Poids total autorisé en charge) nécessitant pour leur conduite le permis B.
Les véhicules garantis doivent être immatriculés en France Métropolitaine ou en Principauté de Monaco et être conformes aux données descriptives du modèle par son constructeur.
Sont exclus :
• Les véhicules à 2 ou 3 roues
• Les véhicules sans permis
• Les véhicules utilisés à des fins sportives, ou à des essais
• Les véhicules à usage de taxi, ambulance ou auto-école
• Les véhicules destinés à la location courte et longue durée

CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Période de couverture de la garantie
Elle prend effet à la date figurant sur la fiche d'identification figurant au début du présent carnet et s'applique pour toute sa durée sans limitation de kilométrage parcouru par le véhicule.
Etendue Géographique de la garantie
La présente garantie mécanique est applicable sur le territoire français, la Principauté de Monaco - Toute opération de garantie doit être soumise à l'approbation du concessionnaire vendeur.

Organes couverts par la garantie
Sont couverts par la garantie :
• MOTEUR :
Bloc-cylindres et chemises, culasses et joints de culasse, vilebrequins, arbres à cames, paliers, bielles, pistons, segments, engrenages et pignons, volant/couronne dentée de volant, ressorts de soupapes, poussoirs, culbuteurs, carters et joints, pompes à huile, courroies de distribution, chaînes de distribution, collecteurs d'échappement ainsi que le Turbo.
• BOITE DE VITESSES :
Mécanique ou automatique : toutes les pièces internes de transmission y compris convertisseur de couple.
• TRANSMISSION :
Pont arrière et différentiel, arbre de transmission, cardans, arbres de roues, roulements d'arbres de roues, joints homocinétiques.
• DIRECTION :
Toutes les pièces à l'exclusion des rotules et barres d'accouplement et flexibles.
• REFROIDISSEMENT :
Radiateur d'eau, pompe à eau, ventilateur, thermostat.
• FREINAGE :
Tous les organes de freins y compris système antiblocage (ABS-ABR-ASC) sauf pièces d'usure (garnitures, plaquettes, disques, tambours et flexibles).
• ALIMENTATION EN CARBURANT :
Pompe d'injection et pompe d'alimentation en carburant, carburateur et distributeur.
• COMPOSANTS ELECTRIQUES :
Démarreur, alternateur, allumage, bobine, moteurs électriques, auges, capteurs, climatisation (d'origine) airbag – Modules Electroniques.
MÉTHODES DE RÉPARATION
L'établissement vendeur est seul décisionnaire de la méthode de réparation, la garantie se limitant à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses par des pièces en état satisfaisant. (pièces neuves ou échange standard).

Organes non couverts par la garantie
La garantie se limite exclusivement aux organes décrits ci-dessus, sous réserve que les révisions périodiques prévues sur le présent carnet, en sus des préconisations constructeur, aient été respectées.
En conséquence, ne sont pas couverts :
• CARROSSERIE :
L'ensemble des éléments de la carrosserie, peinture, les bâches et capotes, tous les éléments d'ornement, les joints de carrosserie, les pare-chocs, le réservoir à carburant et son bouchon.
• SELLERIE :
Tous revêtements internes et extérieurs, les revêtements et capitonnages des sièges.
• VITRERIE :
Toute la vitrerie, les phares, les feux, les rétroviseurs, les lampes et porte-lampes.
• DIRECTION : TRAINS AVANT ET ARRIERE
Les rotules, les barres d'accouplement et flexibles. Les incidents consécutifs à la perforation des soufflets, flexibles ou à une surcharge même passagère. Les réglages géométrie des trains AV et AR ainsi que l'équilibrage des roues sont des opérations d'entretien non couvertes par la garantie.
• BOITE DE TRANSFERT 4X4
Toutes les pièces internes et externes propres au 4X4.
• PERIPHERIQUES :
La batterie, l'autoradio et ses équipements, le chargeur de CD le téléphone, l'alarme, le système de navigation, ainsi que tous accessoires posés ou non par la concession.
• ECHAPPEMENT :
L'ensemble du système d'échappement, y compris catalyseur
• FREINAGE :
Garnitures, plaquettes, disques, tambours et flexibles.
•SUSPENSION :
Amortisseurs, les sphères et accumulateurs de suspension hydraulique.
• ELEMENTS EN CAOUTCHOUC :
Les éléments de la suspension et de la direction, les soufflets d'arbre de transmission, les conduits et canalisations (rigides et semi-rigides) les durites (sauf durite haute pression de direction assistée) les flexibles, les courroies.
• LES JANTES ET LES PNEUMATIQUES
• LES FAISCEAUX ET ORGANES ELECTRIQUES
(Relais, comodos, interrupteurs, télécommande, piles).

DOMMAGES EXCLUS DE LA GARANTIE
Sont exclus, même s'ils sont imprévus, subits et fortuits, les défauts de fonctionnement et leurs conséquences ayant pour origine :
• Le non respect des intervalles d'entretien.
• Un manquement aux préconisations d'utilisation du véhicule tel que défini dans le présent carnet.
• Un accident de la route, un vol, un transport ou un enlèvement, même par une autorité publique, une réquisition ou tout événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde de son propriétaire bénéficiaire de la garantie ou de celui qui en a la garde.
• Un fait intentionnel ou une négligence de la part du conducteur du véhicule ou de celui qui en a la garde.
• Une utilisation anormale du véhicule ou non conforme à celle pour laquelle il a été conçu par le constructeur.
• Le fait dont un tiers est responsable, en tant que fournisseur de la pièce ou de la main-d'œuvre ou au titre de l'entretien ou de toute autre intervention non conforme aux règles de l’art, étant précisé que les bénéficiaires ne sont pas considérés comme tiers.
Sont également exclus les défauts de fonctionnement et leurs conséquences résultant de l'usure normale.
L'état d'usure normale, exclu de la garantie, est caractérisé par le rapport entre l'état constaté des pièces endommagées, leur kilométrage, leur temps d'usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté.
L'appréciation en sera au besoin faite à dire d'expert. L'usure, consécutive à l'utilisation du véhicule, oblige à entretien et reste de ce fait à la charge du client.
Sont également exclus toutes les interventions, toutes les fournitures et tous les remplacements nécessités par l'entretien normal du véhicule.
Sont exclues les opérations de campagne de rappel, de mise à niveau, d'entretien périodique ou non, de révision, de pose d'accessoires, de peinture, de panne de carburant, la crevaison de pneumatique, qui n'ouvrent pas droit aux prestations du contrat (non plus que les défauts de fonctionnement et leurs conséquences dus à une défaillance d'une fourniture d'entretien).
• En cas d'immobilisation du véhicule, le client devra en priorité s'adresser à un concessionnaire ou agent du réseau Ford se trouvant à proximité du véhicule immobilisé ou, après avoir obtenu l'accord du concessionnaire Ford vendeur, à un agent ou concessionnaire d'une autre marque le plus proche.

CONDITIONS DE LA GARANTIE
Pour bénéficier de la garantie véhicule d'occasion, l'acheteur devra :
• Remplir et signer la fiche d'identification en début du présent carnet.
• Faire procéder par son concessionnaire vendeur ou concessionnaire et agent du réseau Ford aux entretiens programmés suivants :
• Un premier contrôle gratuit devra être effectué dans les 15 jours ou dans la limite de 1500 km suivant la livraison du véhicule.
• Un entretien régulier du véhicule devra être effectué tous les 15 000 km ou un an.
• En cas de moteur GPL, une visite payante est obligatoire à 30 000 km pour effectuer les réglages de soupapes.
Il est recommandé de revenir à la concession après 7500 km pour effectuer une vidange et un contrôle.
Ces interventions doivent être attestées par mention au carnet de garantie (date, kilométrage du véhicule, cachet et signature de la concession ou agence).

EXONERATION DE RESPONSABILITE
Le concessionnaire ou l'agent ne saurait être tenu pour responsable en cas d'inexécution des obligations découlant du présent carnet de garantie, dans les cas de force majeure, guerre civile ou étrangère, révolution, émeute, grève, piraterie, ou toute manifestation naturelle, telle que tempête, ouragan, grêle, des conséquences directes ou indirectes d'une explosion nucléaire, ainsi que des conséquences d'une mauvaise conception d'un véhicule ou de véhicules rappelés par le constructeur.

CONTESTATION
Toutes les contestations relatives à l'exécution des dispositions qui précèdent seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents.


GARANTIE LEGALE ET GARANTIE CONSTRUCTEUR
Outre la présente garantie contractuelle, le Client continue de bénéficier de la garantie légale des défauts ou vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. Le client peut également se prévaloir de la garantie constructeur, dans l'hypothèse où celle-ci serait encore en vigueur au jour de la vente.


CONTROLE ET EXPERTISE
Un expert pourra être commis par le vendeur pour chaque sinistre dans les délais les plus brefs et au plus tard dans les deux jours qui suivent la déclaration écrite du sinistre, sous forme de recommandé A.R.
De même, en cas de litige, le client pourra dans les mêmes délais missionner, à sa charge, un expert afin qu'une expertise contradictoire soit effectuée.
La mission des experts mandatés n'a pas pour but et rôle de diagnostiquer ou d'établir une méthode de réparation, cela appartient à la responsabilité et à l'obligation de résultat du concessionnaire réparateur.
Cette mission est notamment de contrôler, d'identifier les pièces administratives, le véhicule et d'examiner les pièces ou défauts évoqués et présentés par le réparateur, d'apprécier donc le bien fondé de l'incident afin d'aider le vendeur à définir l'indemnisation due au titre de la garantie.

PRESCRIPTION
Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites pour deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.


AFFAIRE DE CONFIANCE
Votre concessionnaire vendeur ou agent service mettra tout en œuvre pour vous offrir un service prompt et efficace.
Cette volonté de perfection qui anime notre réseau constitue un des points essentiels qui nous permettra de conserver le privilège de votre fidélité.
En choisissant un véhicule bénéficiant de la Garantie véhicule d'occasion, vous avez fait le bon choix !
Persuadés que celui-ci vous donnera entière satisfaction, nous restons à votre disposition pour l'achat éventuel d'un nouveau véhicule qu'il soit neuf ou d'occasion.
Votre concessionnaire vendeur ou agent service vous souhaite bonne route.